déclaration de travaux?
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Tout dépend de la situation géographique de l’abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
Vous allez installer ou faire installer une cabane de jardin ?
A partir de quelle taille avez-vous besoin d’un permis de construire ?
Vous avez besoin d’un abri de jardin pour stocker votre salon de jardin l’hiver, vos outils de jardinage ou encore la moto ?
Vous vous demandez s’il vous faut ou pas un permis de construire ou une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que vous ayez envie de choisir un abri de jardin en PVC, bois, alu ou encore en résine ou en simple bâche, les formalités d’urbanisme restent les mêmes, car ce sont d’autres critères dont il est tenu compte.
En effet, les démarches varient en fonction de la superficie de l’abri que vous allez bâtir, de sa hauteur et du secteur géographique dans lequel vous vous trouvez.
En dehors de secteurs sauvegardés ou de sites classés (dans lesquels des règles plus contraignantes existent), le permis de construire est obligatoire dès que la superficie de la cabane atteint 20 mètres carrés.
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables…
Surface de plancher = Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.
emprise au sol = Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Voici les types de formalités requises :
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²………………………………..Aucune autorisation
Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² …………..Déclaration préalable de travaux
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²………………………………………….Permis de construire